Point Service Carte Grise

Point Service Carte Grise

Retour

PIÈCES A FOURNIR POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

(véhicule d'occasion uniquement)

Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou étranger, une demande de duplicata, un changement d'adresse : s'adresser en préfecture ou en mairie.


Pièces à fournir :

  • Copie recto verso de Carte d'identité ou passeport en cours de validité du titulaire.
    Pour les sociétés : copie du k-bis de moins 3 mois et copie de la pièce d'identité du gérant.
  • Demande de certificat d'immatriculation rempli et signé cerfa 13750*03
  • Copie de Justificatif de domicile (facture.EDF/Téléphone/Impôt) de moins 3 mois au nom du demandeur.
    Pour les personnes hébergées : attestation d'hébergement + pièce d'identité de la personne qui héberge.
  • Copie du Contrôle Technique de – 6 mois pour les véhicules de + 4 ans
  • Copie du Certificat de cession signé, daté à la même date que la Carte Grise + récépissé de Déclaration d'Achat (si vendu par un garage)
  • Carte grise barrée, signée, datée par le vendeur sans rature ni surcharge

Frais de dossier : 30 € Règlement uniquement par CB ou espèces PAS DE CHÈQUES.

Possibilité de faire changer vos plaques d'immatriculation : 30 € (pose gratuite)

Nous vous délivrerons un certificat provisoire ou une attestation de changement de propriétaire et le nouveau certificat vous parviendra à domicile dans les 2/3 jours.